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La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur le territoire communal de Suresnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail en application des dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113.7 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum de commande pour la durée globale de l'accord-cadre. Pour information, le montant des achats réalisés sur le marché précédent était de 515 589,33 EUR TTC. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2019.

Prestations d'insertion sociale et professionnelle par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

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