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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant total des prestations de maintenance corrective pour la durée totale de l’accord-cadre est définie comme suit : Minimum HT : 50 000 € HT Maximum HT : 450 000 € HT L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Maintenance et vérification des pylônes de téléphonie mobile-.

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