Ausschreibungen

Le marché a pour objet les prestations légales de services de commissariat aux comptes pour l'oph Plaine Commune Habitat. La mission devra comporter au minimum 400 heures de travail, en application de l'article R823-12 du Code du Commerce. Le commissaire aux comptes sera assisté d'un directeur de mission diplômé d'expertise comptable. Le commissaire au compte devra idéalement avoir une connaissance des systèmes d'information du logement social, et des références dans le logement social. Le présent marché est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché est conclu conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2022. Le marché ne pourra pas être reconduit.

Mission de commissariat aux comptes pour l'office Public Plaine Commune Habitat.

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