Ausschreibungen

Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 12 de l’annexe 2 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de santé phase projet et/ou réalisation sur des chantiers temporaires et/ou mobiles. Le présent marché fera l’objet de plusieurs commandes partielles dont l’exécution est subordonnée à la notification de chacune d’elles. Le présent marché est conclu pour une période d’un an à dater de la notification du marché. A l'échéance de cette période, la durée du marché est prorogée automatiquement d'une année supplémentaire. Les parties peuvent toutefois mettre fin au marché moyennant notification d'un préavis par lettre recommandée trois mois avant cette échéance. Les parties ne sont tenues au paiement d'aucune indemnité si elles exercent ce droit de mettre fin au marché. Le marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la quatrième année.

Missions de coodination en matière de sécurité et de santé.

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