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Collecte des déchets ménagers et assimilés. Le marché comporte 3 Tranches et une option. La Communauté de Communes du Pays du Neubourg, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés. Le marché présente 3 tranches: — Tranche ferme sur 2 ans de 1.1.2012 à 31.12.2013 (avec possibilité de renouvellement de 3 fois 1 an jusqu'au 31.12.2015), — Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, — Collecte en porte-à-porte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange, — Collecte du verre en porte-à-porte, — collecte des cartons des professionnels, — collecte des encombrants, — tranche conditionnelle 1 d'une durée d'un an, soit du 1.1.2014 au 31.12.2014 (mise en place d'une phase test de la redevance incitative), — Suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation à blanc, — tranche conditionnelle 2 d'une durée de deux ans, soit du 1.1.2015 au 31.12.2016 (mise en place effective de la redevance incitative), — suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation effective de la RI. Le marché comporte l'option obligatoire suivante: — Option: le titulaire propose en option la collecte des déchets verts en porte-à-porte sur la commune du Neubourg. Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016.

Marché public de collecte des dechéts ménagers et assimilés.

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