Ausschreibungen

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'évaluation aux postes de cadres dirigeants et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des futurs cadres dirigeants. Le détail des prestations et des engagements et obligations réciproques est décrit au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) communs aux deux lots. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 o du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objets de ce lot.

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