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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille. Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, il comprend: le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de six jours, les soins de conservation, la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires, gestion et utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, les inhumations et crémations.

Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes

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