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Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'agglomération plaine Commune. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuel, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en application des article 33 alinéa 3 et 57 à 59 du même code. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.11.2015 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées à 92 500 EUR HT par an.

Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de la Communauté d'agglomération plaine Commune.

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