Déchets Industriels Dangereux. Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques…

Stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels. Le marché porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.
CPV-Code: 90513200
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Commune de Carcassonne
address: 32 rue Aimé Ramond
postal_code: 11835
city: Carcassonne Cedex 9 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 468777427
contact_point:
idate: 11. Juni 2020 07:35
udate: 11. Juni 2020 07:35
doc: 244789_2014.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:244789-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR811
Veröffentlichung: 18.07.2014
Erfüllungsort: Carcassonne - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 2 Déchets Industriels Dangereux. Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché. Il est en outre précisé que pour la période initiale, la Ville n'est engagée que sur un montant minimum calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date de notification du marché.
Gewinner Sarl Valoridec BTP
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 2
Name Los Nr 1 Déchets Industriels de type Banal. Montant annuel compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché. Il est en outre précisé que pour la période initiale, la Ville n'est engagée que sur un montant minimum calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date de notification du marché.
Gewinner Sarl Valoridec BTP
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 1