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Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la gestion du Pôle Petite Enfance (Crèches collectives, relais assistantes maternelles (Ram), lieu d'accueil enfants parents (Laep) et du Pôle Animation Jeunesse (Espace jeunes, point information jeunesse (Pij), accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), Jardin d'enfants et du temps d'activité périscolaire Tap), en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1.411-1 et s. Du Cgct. Le délégataire assume, à ses risques et périls, l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de la Commune. Le délégataire a la charge de l'exploitation des équipements dans le cadre d'un contrat de concession définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.

Pôle Animation Jeunesse (Espace jeunes, point information jeunesse (Pij), accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), Jardin d'enfants et Temps d'…

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