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Les prestations à réaliser comprennent la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le tri, le stockage et le regroupement, l’évacuation, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des Déchets industriels dangereux du CEA/Grenoble. Ce marché concerne uniquement les déchets industriels issus du fonctionnement des laboratoires. Sont entendus par déchets industriels dangereux, l’ensemble des déchets présentant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1 de l’article R541-8 du code de l’environnement relatif à la classification des déchets. Toutefois les déchets suivants ne sont pas concernés: Déchet d’activité de soins à risques infectieux. Déchets provenant d’équipements électriques et électroniques. Les déchets dont il est fait mention sont par définition exempts de toute trace de radioactivité ajoutée à la radioactivité naturelle. Le marché comprend entre autres les prestations de service suivantes: — la collecte des déchets dangereux du site du CEA/Grenoble, — la fourniture des conditionnements et moyens de collecte, y compris pour le pompage de cuve, — le tri des déchets, — la caractérisation et l’identification des produits, — le regroupement et le stockage des déchets avant transport, — le transport et l’élimination des déchets en filière agrée, — la tenue à disposition de l’ensemble des éléments nécessaires à la traçabilité, — l ’assistance, information, sensibilisation et conseil technique auprès du CEA/Grenoble, — la veille réglementaire, — la gestion administrative (elaboration de tableaux de bord, bilans, répartitions et déclarations réglementaires), — l ’obtention des certificats d’acceptation préalable, — la préparation des bordereaux de suivi de déchets et des bordereaux de transports de matières dangereuses, — la recherche ou l’élaboration de filières de traitement des déchets. L’ensemble des Déchets Industriels Dangereux transite actuellement par une zone de regroupement sur le site même du CEA/Grenoble, après collecte dans les laboratoires et avant évacuation définitive. Il est prévu à titre de prestation supplémentaire éventuelle, que cette zone ne soit plus utilisée et qu’ainsi le Titulaire ait à gérer les Déchets Industriels Dangereux du CEA en évacuation directe ou en regroupement et stockage dans ses propres locaux. Le marché peut être prolongé de 12 mois supplémentaires par affermissement d’une tranche optionnelle.

Traitement des déchets industriels dangereux du CE A Grenoble.

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