Assistance à l'instruction des dossiers éligibles au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé

La présente consultation porte sur des prestations d'assistance à l'instruction, par l'agence Technique d'information sur l'hospitalisation (Atih) et par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes, de l'ensemble des dossiers adressés par les agences régionales de santé en vue d'émarger au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé. Le dispositif d'accompagnement des EPS dans la sécurisation de leurs prêts structurés est mis en œuvre par une instruction interministérielle datée du 22.12.2014. Elle précise les conditions d'éligibilité au dispositif ainsi que la procédure d'instruction des demandes d'aides.
CPV-Code: 66171000
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Atih
address: 117 boulevard Marius Vivier Merle
postal_code: 69329
city: Lyon Cedex 03 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 437913310
contact_point:
idate: 13. Juni 2020 01:38
udate: 13. Juni 2020 01:38
doc: 248308_2015.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:248308-2015:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 15.07.2015
Erfüllungsort: Lyon - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Assistance à l'instruction des dossiers éligibles au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé
Gewinner Groupement Orfeor / Ernst et Young / SCP Sartorio — lonqueue — Sagalovitsch et Associés
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 5