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Etude du transfert de la compétence eau potable et schéma directeur eau potable

La consultation concerne l'étude du transfert de la compétence de l'eau potable à Loire Forez agglomération, une étude patrimoniale, une étude diagnostique et la réalisation du schéma directeur sur les 88 communes de Loire Forez agglomération. Loire Forez agglomération regroupe désormais 88 communes pour environ 110 000 habitants. Conformément aux décisions nationales et à la loi Notre, elle va devenir compétente en eau potable à partir du 1.1.2020. Les communes membres de Loire Forez agglomération exercent aujourd'hui la compétence eau potable directement ou bien l'ont déléguée à des syndicats. L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable.

CPV-Code:

79311000

Abgabefrist:

Typ:

Contract award notice

Status:

Not applicable

Aufgabe:

General public services

Vergabestelle:

name:	Communauté d'agglomération Loire Forez
address:	17 boulevard de la Préfecture
postal_code:	42605
city:	Montbrison Cedex - FR
country:	FR
email:	None
phone:	+33 426547000
contact_point:
idate:	22. Juni 2020 21:18
udate:	22. Juni 2020 21:18
doc:	250019_2019.xml
authority_types:
activities:

Quelle:

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:250019-2019:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

None

Zuschlagskriterium:

The most economic tender

Vertrag:

Services

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

None

Veröffentlichung:

29.05.2019

Erfüllungsort:

Montbrison - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 None
Gewinner	Groupement Altereo / Stratorial finances / cabinet d'avocats Philippe Petit
Datum
Wert	976 357,00 €
Anzahl Angebote	7

Etude du transfert de la compétence eau potable et schéma directeur eau potable

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