Ausschreibungen

Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Communauté d'agglomération montluçonnaise , cité administrative, 1 rue des Conches, BP 3249 , à l'attention de M. le président, 03106 Montluçon Cedex , FRANCE. Tél. (+33) 4-70-02-55-00 . E-mail: jf.collier@mairie-montlucon.fr Télécopieur: (+33) 4-70-02-55-19 . Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.mairie-montlucon.fr Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public sous forme de régie intéressée relative à la gestion du centre aqualudique. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Procédure de délégation de service public, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public sous forme de régie intéressée relative à la gestion du centre aqualudique. Activités nautiques et remise en forme. Domaine de la délégation: autre: centre aqualudique Durée de la délégation: 6 ans Autres précisions: une période de tuilage est prévue après la date de notification du contrat. Début d'exécution: deuxième semestre 2012. Lieu principal d'exécution de la délégation: lieu dit «la loue», 03410 Saint-Victor. Code NUTS: FR721. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 480 000 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92610000. Section III: Procédure III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 219 BOAMP 235 B du 6.12.2011. Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 56 BOAMP 128 C du 5.7.2012. Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE: numéro de l'avis au JO: 2011/S 234-379079 du 6.12.2011. III.3) Critères d'attribution: Conditions financières d'exécution: 35%. Conditions techniques d'exécution: 35%. Moyens: 20%. Transparence: 10%. Section IV: Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante: 18.7.2012. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: Sté Carilis, 148 avenue Gambetta, 75020 Paris, FRANCE. Tél. (+33) 1-58-05-02-30. URL: http://www.carilis.fr Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'UE: Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE. E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. (+33) 4-73-14-61-00. Télécopieur (+33) 4-73-14-61-22. V.3.2) Introduction des recours: (Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis: 27.7.2012. Section VI: Consultation de la convention VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: Communauté d'Agglomération Montluçonnaise, 1, rue des Conches - BP 3249, 03106 Montluçon Cedex, FRANCE. Email: jf.collier@mairie-montlucon.fr. Tél. (+33) 4-70-02-55-00. Télécopieur (+33) 4-70-02-55-19. URL: http://www.mairie-montlucon.fr. VI.2) Autres informations: Lieu et jours de consultation de la convention: Service Administration générale, du lundi au vendredi.

None

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Sports facilities operation services

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Sports facilities operation services