Mise en concurrence pour la recherche d'un actionnaire dans le cadre de la création d'une semop dont le but sera de gérer dans le cadre d'une délégat…

La commune de leucate gère un port de plaisance dont la capacité actuelle est de 1280 emplacements à l'eau loués à l'année entre 6 et 18 m (moyenne de 10 m) et comportant un port à sec manuel de 350 places géré par un opérateur privé. Le but de la présente mise en concurrence est de rechercher un actionnaire (sous réserve de la possibilité laissé aux candidats de se présenter à plusieurs avec une répartition du capital social) dans le cadre de la société d'économie mixte à opération unique (semop) initiée par la commune. La semop aura pour objet de gérer la convention de délégation de service public qui sera conclue sans mise en concurrence avec la commune. La commune de leucate recherche un actionnaire: — qui prendrait 34 % des parts sociales de la société; — qui apporterait le montant du capital social en numéraire (l'apport de la commune étant en nature), évalué à 5 300 000 euros selon la méthode de discounted cash flow (flux de trésorerie futurs) au taux d'actualisation de 8 % ; — qui apporterait la garantie d'emprunt la plus importante possible. La convention de délégation de service public d'une durée prévisible de 25 ans a pour objet principal l'exploitation du port pour la durée de la convention et l'extension du port actuel avec un premier investissement d'environ 12 millions de EUR HT. Un investissement en cours d'exploitation d'environ sept millions d'euros. La semop aura aussi à titre accessoire un rôle de mandataire de la commune dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet hôtelier défini dans le document de présentation.
CPV-Code: 45242210
Abgabefrist: 23.09.2015
Typ: Works concession
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Ville de Leucate
address: 34 rue du Docteur Sidras
postal_code: 11370
city: Leucate - FR
country: FR
email: None
phone: +33 468422023
contact_point:
idate: 21. Juni 2020 05:22
udate: 21. Juni 2020 05:22
doc: 255851_2015.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:255851-2015:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Works
Prozedur: Not applicable
Nuts: FR811
Veröffentlichung: 22.07.2015
Erfüllungsort: Leucate - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Leucate__Bau von Yachthäfen
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None