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Marché alloti, un lot. Le marché se décompose en deux volets: — volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires; — volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour le Volet B, le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2021. Pour le Volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour le Volet B, le marché est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables au 1 er janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.

Lot 1: Territoire Bourg Dombes Val de Saône

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