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La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 8 lots désignés au point II.3 ci-après. Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au C.C.A.P. De l'accord cadre. Pour le lot no 1, les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande annuels avec maximum conclus avec plusieurs attributaires, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires du marché subséquent annuel sera réalisée tel que suit: — à tour de rôle pour les travaux urgent et/ou inférieur à 10 000 EUR HT, — Pour les travaux courants (et supérieurs à 10 000 EUR HT): en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par chacun des titulaires, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les travaux dans les délais prescrits. Dans la négative, les titulaires suivants dans l'ordre établi après comparaison des prix seront sollicités, sous réserve des mêmes conditions. afin de permettre la conclusion de marchés subséquents dès janvier 2016, le présent accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2017, 2018 et 2019. Sélection des candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Travaux de voirie sur l'ensemble de la Ville — accord cadre.

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