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les travaux consistent notamment au rétablissement de l'étanchéité, au renforcement structurel, à l'amélioration de l'hydraulicité ou au renouvellement complet par des techniques sans tranchée (fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et microtunnellage).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum 1 300 000 euro(s) Ht; maximum 5 200 000 euro(s) (H.T.).La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp

22trav04-acbc de travaux de réhabilitation et de renouvellement de réseaux d'eau et d'assainissement par technique sans tranchée

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