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12C028AO - entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des aires de lavage des sites communau…

No 12C028AO - entretien des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des aires de lavage des sites communaux et communautaires - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 - ad/Hz. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
CPV-Code: 90460000
Abgabefrist: 20.09.2012
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: direction de la commande publique
address: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
postal_code: 31505
city: Toulouse Cedex 5 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 581917341
contact_point:
idate: 10. Juni 2020 23:56
udate: 10. Juni 2020 23:56
doc: 260929_2012.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:260929-2012:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR623
Veröffentlichung: 16.08.2012
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Toulouse__Leerung von Klärgruben oder Faulbecken
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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