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I stedet for: VI.2) Informations complémentaires: —. Læses: VI.2) Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de partenariat au sens des dispositions de l'ordonnance modifiée nº 2004-559 du 17.6.2004 ayant pour objet le financement total ou partiel, la conception, la réalisation (construction, démolition et/ou réhabilitation), la maintenance courante, le gros-entretien renouvellement d'un maximum de quatre bâtiments ou ensemble de bâtiments au plus du « pôle sciences humaines et sociales », la COMUE, SHS Grenoble partenariat («le titulaire») et le crédit coopératif, la BTP Banque, et ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels (les « Créanciers Financiers ») ont signé, le 10.7.2015, et ce le même jour que le Contrat de partenariat, un accord indemnitaire (l' « Accord Indemnitaire »). L'accord Indemnitaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SHS Grenoble Partenariat pourra poursuivre l'exécution du contrat de partenariat en cas de recours contre le contrat de partenariat ou l'un de ses actes détachables, ainsi que les modalités d'indemnisation, par la COMUE, de SHS Grenoble Partenariat, et donc des créanciers financiers, en cas de décision juridictionnelle même non définitive d'annulation, de résolution, de déclaration ou de constat de nullité, de résiliation du contrat de partenariat et/ou l'un de ses actes détachables.A cet effet, le montant de l'indemnité due par la COMUE à SHS Grenoble Partenariat en pareille hypothèse est détaillé dans l'accord indemnitaire. L'accord indemnitaire peut être consulté gratuitement, sous réserve des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industriel et commercial, auprès de la COMUE, sur rendez-vous. Yderligere supplerende oplysninger Berigtigelser eller tilføjelser i det korresponderende udbudsmateriale. Yderligere oplysninger findes i det korresponderende udbudsmateriale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
CPV-Code: 45214400
Abgabefrist:
Typ: Additional information
Status: Not applicable
Aufgabe: Education
Vergabestelle:
name: COMUE Université de Grenoble
address: Université Grenoble Alpes/direction du développement, 580 rue des Universités
postal_code: 38400
city: Saint-Martin-d'Hères - FR
country: FR
email: None
phone: +33 456529775
contact_point:
idate: 18. Juni 2020 09:10
udate: 18. Juni 2020 09:10
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Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:263562-2015:TEXT:DA:HTML
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Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Supplies
Prozedur: Competitive dialogue
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Veröffentlichung: 28.07.2015
Erfüllungsort: Saint-Martin-d'Hères - FR
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Name Los Nr 1 France__Saint-Martin-d'Hères__Bauarbeiten für Universitätsgebäude
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