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Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier») dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. La consultation sera menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes: — Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes, — commune de Bourgoin-Jallieu, — commune de Domarin, — commune d'Eclose-Badinières, — commune de Four, — commune de L'Isle-d'Abeau, — commune de Nivolas-Vermelle, — commune de Saint-Alban-de-Roche, — commune de Satolas-et-Bonce, — commune de Sérézin-de-la-Tour, — commune de Succieu, — commune de Vaulx-Milieu, — commune de La Verpillière, — commune de Villefontaine. Accord-cadre passé avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Prestations de service d'assurances relatives aux risques construction «contrat cadre — police à aliments», accord-cadre à bons de commande 2021-2025

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