Travaux de revêtement de sols des bâtiments communaux.

Le présent accord-cadre multi-attributaires régit l'exécution des travaux de peinture intérieure, ravalement et revêtement de sols dans différents bâtiments communaux. Les marchés passés sur son fondement, seront désignés ci-après «marchés subséquents». Allotissement: Cet accord-cadre est alloti multi-attributaire. — lot n° 1: travaux de peinture intérieure et ravalement des bâtiments communaux, — lot n° 2: travaux de revêtement de sols des bâtiments communaux. Pour chaque lot, 3 candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.) La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conditions de renouvellement: il est renouvelable trois (3) fois 12 mois par tacite reconduction. Conformément aux dispositions l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision aux Titulaires, au moins 2 mois avant la fin de validité de cet accord-cadre (date anniversaire); dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.
CPV-Code: 45442110
Abgabefrist:
Typ: Voluntary ex ante transparency notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Commune de Saint-Maurice
address: 55 rue du Maréchal Leclerc
postal_code: 94415
city: Saint-Maurice Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 145188014
contact_point:
idate: 3. Juli 2020 19:15
udate: 3. Juli 2020 19:15
doc: 264623_2017.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:264623-2017:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Works
Prozedur: Contract award without prior publication
Nuts: None
Veröffentlichung: 08.07.2017
Erfüllungsort: Saint-Maurice - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Saint-Maurice__Anstricharbeiten in Gebäuden
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None