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A. Généralités: A1) Situation initiale CFF Voyageurs Operating assure un fonctionnement optimal des chemins de fer. Quelque 6 500 collaborateurs dans toute la Suisse assurent l’acquisition en temps utile, la planification, la conduite, le nettoyage et la maintenance professionnelle des véhicules. La satisfaction des besoins de la clientèle est toujours au cœur des activités des CFF. Afin de garantir à long terme la sécurité et la disponibilité des installations électriques ainsi que des installations dans les centres d’entretien des CFF et les ateliers industriels d’operating, des systèmes standardisés de sécurité électrique sont mis en place dans toute la Suisse, conformément à l’art. 12 de l’Ordonnance sur les installations électriques à courant fort. A2) Objectifs: Des audits courts ont permis, sur chaque site, de contrôler la sécurité électrique ainsi que l’existence d’un système de sécurité électrique. La société AFE Project SA a fournis ces préparatifs. En outre, la société Hefti.Hess.Martignoni (HHM) a élaboré un concept de sécurité spécifiques au site. Tous ces résultats se trouvent sous la partie 4_Technische Unterlagen. Sur la base des résultats de l’audit, un prototype de concept de sécurité a également été mis en œuvre sur l’un des sites. Ce prototype ainsi que les conclusions des audits doivent permettre, au cours d’une prochaine étape, de mettre en œuvre dans toute la Suisse, et sur chaque site, un système de sécurité adapté aux spécificités du site concerné. Les différents systèmes de sécurité sont élaborés et mis en application dans la langue (D, F, I) du site concerné. A3) Sites concernés La mise en œuvre sur les différents sites s’effectuera progressivement entre l’automne 2012 et la fin de l’année 2014. Les sites suivants sont concernés: Site; Langue Ateliers industriels de Bienne; Français Centre d’entretien de Bienne; Français Centre d’entretien de Zurich Herdern; Allemand Centre de réparation de Zurich Altstetten; Allemand Centre d’entretien de Zurich G; Allemand Centre d’entretien d’Oberwinterthour; Allemand Centre d’entretien de Bâle; Allemand Centre d’entretien de Brigue; Allemand Centre d’entretien de Lucerne; Allemand Centre d’entretien de Bellinzone; Italien Ateliers industriels de Bellinzone; Italien Centre d’entretien de Genève; Français Ateliers industriels d’Yverdon; Français L’ordre exact dans lequel se fera la mise en œuvre sur ces différents sites n’a pas encore été défini. B. Objet du marché: Afin de soutenir la mise en place des systèmes de sécurité électrique dans toute la Suisse, operating prévoit l’acquisition des prestations ci-après: — accompagnement technique et méthodique de tous les sites dans l’élaboration des systèmes de sécurité requis, sur la base d’un prototype déjà établi; — visites des lieux et relevés sur place afin de déterminer quelles sont les mesures particulières spécifiques au site qu’il est nécessaire de prendre dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du système de sécurité électrique; — participation à l’élaboration de sous-documents tels que concepts d’entretien, schémas, concepts de formation. C. Offre principale: Les CFF attendent une offre principale pour les prestations citées au chapitre B "Objet du marché". La fourniture des prestations comprend les différents volets ci-après: C1) Prestations uniques: — lancement de la collaboration; — sur la base du prototype réalisé, définition de principes applicables à tous les sites. C2) Prestations à fournir pour chaque site: — mise en application des principes définis sur le site concerné; — synthèse des risques d’exploitation; — délimitation du système de sécurité; — définition des mesures et contrôle de leur mise en œuvre. Les prestations attendues sont précisées dans la description des prestations, section 4 du dossier d’appel d’offres. D. Droit d’option des CFF: Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour des phases complémentaires et/ou des quantités et prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum 5 ans après signature du contrat est expressément réservée. Les CFF se réservent expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics. Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile. Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de nouvelles prestations par les CFF/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement; l’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial. E. Bénéficiaires: Sont habilitées à solliciter les prestations précitées les autres divisions ainsi que les sociétés de participation de CFF SA. F. Normes, prescriptions et lois: Les prescriptions, normes et règles des CFF et de l’UIC en vigueur au moment de la remise des offres ou de la signature du contrat (ou de la signature des avenants en cas d’exercice des droits d’option) seront respectées. G. Autres détails dans les documents de soumission.

Prestations de conseil relatives à l’élaboration d’un système de sécurité électrique.

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