Ausschreibungen

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique avec les établissement suivants: — école nationale d'aviation civile; — institut supérieur de l'aéronautique. Les prestations sont réparties en quatre lot(s) et concernent la création, aménagement et entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes pour l'ISAE-Supaero (lots 1 et 2) et l'ENAC (lots 3 et 4). L'accord-cadre avec maximum (lots 1 et 2) et avec un minimum et sans maximum (lots 3 et 4) est passé en application des articles L. 2125-1 1 o , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021 ou de la date de notification dudit accord-cadre si cette dernière est postérieure au 1.11.2020. La date précitée correspond à la date de démarrage des prestations, début d'exécution des prestations objet du présent accord-cadre.

Entretien des espaces enherbés, entretien des haies architecturées, nettoyage des voiries et entretien des terrains de sports extérieurs de l'ENAC

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