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Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2012 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. — Le marché comprend deux catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux. Catégorie n° 1: — durée 20 ans, — taux fixe, — montant: 687 000 EUR. Variante: Catégorie n° 2: — durée 20 ans, — périodicité de révision du taux: 3 ans, — montant: 687 000 EUR. Catégorie n° 3: — durée 10 ans, — taux fixe, — montant: 322 000 EUR. Variante: Catégorie n° 4: — durée 10 ans, — périodicité de révision du taux: 3 ans, — montant: 322 000 EUR, — périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle, — périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital, — type d'amortissement du capital (*): tranches progressives (annuités constantes). Conformément à l’art.17 §2, 2b de la loi du 24.12.1993, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes aux marchés tels que décrits ci-dessus.

Marché de services relatifs au financement de dépenses extraordinaires (emprunt) 2012.

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