Marché : 13995700. Le marché concerne une prestation de services pour la distribution de la ressource des fonds d'épargne sous forme de pret à taux z…

Prestations de gestion de prets à taux 0 dans le cadre du dispositif «NACRE» (Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise).
CPV-Code: 66113000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: Economic and financial affairs
Vergabestelle:
name: Caisse des dépôts
address: Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) Département développement économique et économie sociale, 72 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
postal_code: 75914
city: Paris - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point:
idate: 19. Juni 2020 05:11
udate: 19. Juni 2020 05:11
doc: 268481_2014.xml
authority_types:
activities: ECONOMIC_AND_FINANCIAL_AFFAIRS
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:268481-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Negotiated without a call for competition
Nuts: None
Veröffentlichung: 06.08.2014
Erfüllungsort: Paris - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Marché : 13995700. Le marché concerne une prestation de services pour la distribution de la ressource des fonds d'épargne sous forme de pret à taux zéro (PTZ) aux créateurs d'entreprise inscrits dans le parcours d'accompagnement nacre. Cette ressource est apportée au titulaire du marché sous forme de prets à taux 0 consentis par la Caisse des Dépôts sur enveloppe des fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts.Le titulaire mettra en place un système national et centralisé, par l'intermédiaire d'un extranet, de distribution des prets aux créateurs d'entreprises et sera chargé :- de la gestion des décaissements des prets après contrôle du respect des règles d'attribution du pret à taux zéro et des critères de qualité du pret complémentaire, - de la gestion de leur remboursement, des incidents et des sinistres.- de la mise en place d'un système de reporting interconnecté avec l'ASP (Agence de services et de paiements) et, différencié selon les profils utilisateurs, mis à disposition des pilotes nationaux et régionaux ainsi qu'aux opérateurs d'accompagnement, leurs tetes de réseaux, et les partenaires bancaires.Le gestionnaire centralisé, titulaire du marché, assurera la mise en place et le fonctionnement d'un extranet répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles décrites dans le CCTP et ses annexes
Gewinner France active financement
Datum
Wert 20 519 570,00 €
Anzahl Angebote 1