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— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble; — la ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire; — le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement; — le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution; — le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 05: menui…

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