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Il s'agit d'un marché par groupement de commandes, en application des articles 8-1 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des Marchés publics, constitué entre la Commune de Montgeron et la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Cette dernière est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le ou les marchés publics. L'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il y a donc lieu de garder à l'esprit que la gestion quotidienne (suivi technique, facturation,) du marché lors de son exécution se fera de manière totalement différenciée entre l'agglomération Sénart Val de Seine et la ville de Montgeron. Le présent marché a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type: — m.t.i (" Marché &Amp;#150; Température — intéressement ") pour les sites de l'agglomération Sénart Val de Seine en tranche ferme; — p.f.i (" Prestation — forfait — intéressement ") en tranche ferme, puis en marché m.t.i. (" Marché &Amp;#150; Température — intéressement ") en tranche conditionnelle pour les sites de la commune de Montgeron; — p.f (" Prestation &Amp;#150; Forfait ") pour les logements et chaudières murales des deux collectivités; — m.c.i. (" Marché Compteur à Intéressement ") pour les piscines La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché, acceptées sans réserve par le TITULAIRE. Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou equivalent.

Marche d'exploitation des installations thermiques pour le groupement CA Senart val de seine et la commune de Montgeron.

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