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La mission concerne l'aménagement d'un bâtiment pour création d'une école maternelle de 9 classes et d'un centre de loisirs sans hébergement. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 987 500 EUR HT. La durée prévisionnelle de la mission (tranche ferme) est de 30 mois à compter de sa notification. La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Sa durée prévisionnelle sera de 10 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue. La mission OPC (prestation supplémentaire) s'insère dans ces délais. La date prévisionnelle de notification est fixée en novembre 2015.

Mission d'ingénierie pour les travaux d'aménagement d'un bâtiment pour création d'une école maternelle et d'un centre de loisirs.

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