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Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées (assainissement collectif). Le service de l'assainissement collectif comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, pendant une durée de quatre ans et huit mois, à compter du 1.5.2022 sur le périmètre de deux communes. Il est prévu une intégration différée du périmètre du contrat dont l'échéance est fixée au 31.12.2022, à savoir à partir du 1.1.2023 pour trois communes. L'entrée en vigueur différée est sans incidence sur la durée du contrat qui s'achèvera à la date du 31.12.2026, pour l'ensemble des cinq communes concernées par la présente procédure. Le périmètre délégué sera constitué par (données à titre indicatif): — nombre de km de réseaux: 119,5, — nombre d'abonnés: 5 700, — nombre de postes de refoulement: 93, — nombre de stations d'épuration: 4 (24126 Eh), — volume assujetti: 434 900 m 3 , — nombre de branchements: 6 100, — regards: 2 900 description des prestations: cf. renseignements complémentaires.

Concession de service public (délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées

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