Ausschreibungen

le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est constitué : - d'une part ferme relative à la fourniture des passeports verts de navires et engins nautiques déjà retirés du service actif à la date prévisionnelle de notification du marché; - d'une part à bons de commande sur barèmes, relative à la fourniture de passeports verts de navires déjà identifiés mais qui ne seront, éventuellement, retirés du service actif que dans les prochaines années, et à la réalisation d'analyses d'atmosphère amiante qui pourraient s'avérer nécessaires au cours de l'exécution du marché et d'une part provisionnelle en application de l'article 247 du code des marchés publics.

Passeports verts de navires et engins nautiques de la marine nationale

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