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Après avoir déclaré sans suite la consultation d'entreprises, ayant porté sur le même objet,au motif de l'absence de pluralité d'offre, la CASVS lance une nouvelle consultation d'entreprises visant à la conclusion d'un marché public, ayant pour objet de fixer les conditions d'organisation et d'exécution de la collecte en porte à porte — des ordures ménagères et assimilés, — des emballages, papiers, journaux, magazine, — du verre, — des déchets végétaux des ménages, — des déchets des marchés, — et des sapins. Les marchés publics de pre collecte, collecte des encombrants et des déchets des services techniques, et collecte des bornes enterrées ont été attribués à des opérateurs économiques, dont l'identité sera communiquée au plus tard à la notification du présent marché public. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'état au sein du département, au plus tard avant le 31.12.2015 (article 11, loi du 27.1.2014, «Maptam»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.

Marché public de collecte des déchets ménagers, des marchés et des sapins sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine (Casvs).

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