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Suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés Quetigny 1 (10/12 rue Dumas) Quetigny 2 (14/16 rue Dumas) Quetigny 3 (18 rue Dumas et 62 rue de paris) et de l'union des syndicats, à Épinay-sur-Seine. Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est composé d'une tranche ferme, relative à la mise en oeuvre des actions inscrites dans le plan de sauvegarde et d'une tranche conditionnelle relative au projet parking/dalle. La tranche ferme débute à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché. Cet ordre de service est conditionné par la signature de l'arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde. La tranche ferme du marché est conclue pour la durée de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde fixée par arrêté préfectoral, soit pour une durée de 5 ans. La tranche conditionnelle démarre à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage, et prend fin à l'issue de la durée de mise en oeuvre du plan de sauvegarde. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié début novembre 2015. Les compétences requises pour ce marché sont mentionnées au sein du règlement de la consultation.

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