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Ces prestations, réparties en deux lots, portent sur la création d'une identité visuelle déclinable sur panneaux signalétique (objet du lot 1) et la fabrication de matériels de signalétique permanente d'information et de conseils pratiques sur le territoire Montagne Basque comprenant 111 communes situées au sein de la Communauté d'agglomération Pays Basque (objet du présent lot). L'accord-cadre avec minimum et maximum fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La quantité totale des prestations pour la durée du lot 2 «Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information Services (RIS)» est définie comme suit: — minimum: 80 panneaux; — maximum: 140 panneaux.

Fabrication et livraison de panneaux signalétique Relais d'information service (RIS)

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