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La collectivité, autorité concédante, confie au concessionnaire l'exécution de travaux et l'exploitation des ouvrages créés dans les conditions fixées par le contrat de concession. Dans ce cadre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et de toutes autres missions concourant à l'opération d'aménagement. L'opération générera la création de surfaces exondées par la réutilisation des matériaux de dragage. Le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation. Sa rémunération consiste dans le droit d'exploiter les ouvrages relevant du périmètre du contrat et non mis à disposition du concédant. La collectivité souhaite un financement intégral de l'opération par le concessionnaire. Elle ne souhaite donc pas assortir d'un prix le droit d'exploiter l'ouvrage. Cf. pour le surplus, voir le règlement de consultation — phase de candidature.

Contrat de concession de travaux relatif à l'aménagement de la baie de Marigot (ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et décret n° 2016-86 du 1.2.201…

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