Ausschreibungen

Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 27 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois. Sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR HT. À titre indicatif, la dépense annuelle moyenne sur les 3 dernières années est d'environ 11 000 EUR TTC. Caractéristiques du papier souhaité: — le papier blanc, de format A 4 et A 3, sera proposé à 80 grammes, de qualité extra blanc, et pouvant être utilisé indifféremment pour des photocopieurs, des imprimantes laser et jet d'encre, des fax. Parmi les caractéristiques à respecter, on notera: blancheur CIE: au moins 160 %/opacité: au moins 91 %/épaisseur: au moins 102 microns. — le papier de couleur, format A 4 et A 3, de couleur pastel ou intense, sera également proposé à 80 grammes. Le papier recyclé devra présenter un éco label certifiant la qualité du recyclage. Le papier recyclé devra respecter les normes ISO 14001 et ECF. Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la commune de Brignoles agit également pour le compte d'autres acheteurs: Le centre communal d'action sociale (CCAS) et la Régie des eaux du pays Brignolais (REPB). Les montants et quantités du dossier englobent aussi les besoins de ces entités.

Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes sur 3 ans.

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