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le présent concours restreint est soumis aux dispositions des articles R 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique un marché de services sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.La présente procédure est lancée conformément aux dispositions du Code la Commande Publique, ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le concours restreint aura comme base la remise d'une étude préliminaire telle que défini à l'article R2431-24 du code de la commande publique

aménagement des espaces publics du parc des bords de Vienne / secteur Font Pinot / Sainte Félicité- filature - concours de maîtrise d'oeuvre

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