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Los Nr 1 Délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.1411-1 et suivants. Délibération du Conseil municipal du 22.12.2008. Délégation de service public, sous forme de concession, d'une durée maximale de 30 ans pour la gestion du port de plaisance de la Ville du François. L'opération consistera à moderniser et réaliser l'extension du port de plaisance du François situé sur au quartier Presqu'île; et à assurer la gestion et l'exploitation du site. La concession devra financer les travaux d'extension du port, en assurer l'entretien et la gestion. Le concessionnaire se rémunèrera au moyen du prix payé par les usagers (plaisanciers, commerces, occupations temporaires du domaine public). Dès notification du contrat, le délégataire devra engager les études nécessaires à la réalisation des travaux de modernisation des installations et d'extension du port. Le port proposera entre 500 et 600 postes d'amarrage pour des bateaux de 4 à 20 mètres. Modalités d'exploitation des ports de plaisance. Les prestations attendues par le prestataire sont principalement les suivantes: — exploitation des ports et des périmètres délégués, — mise à disposition de tous les équipements nécessaires à la bonne exploitation du port, — entretien et nettoyage des appontements, des locaux, des berges et plans d'eau, — accueil des plaisanciers et mise en place de tous les services liés à la gestion des sites, — signalement des infr |
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LA SAEPP (Société Antillaise d'Eploitation de Ports de Plaisance) |
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None |
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2 |
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