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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Commune de Blaye , 7, cours Vauban , à l'attention de M. le maire de Blaye, 33390 Blaye , FRANCE. Tél. +05-57-42-68-68 . Adresse générale de l'autorité délégante: http://blaye.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Blaye, 7, cours Vauban, contact: M. Jérôme Faure, 33390 Blaye, FRANCE. E-mail: j.faure@blaye.fr. Tél. +05-57-42-69-10. I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L. 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye sous le contrat d'affermage. Cet équipement est en cours de construction. Il comportera 2 salles d'une capacité respective de 286 et 120 places et d'un hall d'accueil équipé d'un lieu de restauration rapide (sans cuisson). Domaine de la délégation: autre: culture. Durée de la délégation: 10 ans. Autres précisions: cette durée de 10 ans est prévisionnelle. L'ouverture au public peut être envisagée pour le 2 e trimestre 2013. Lieu principal d'exécution de la délégation: 33 bis, cours de la République, 33390 Blaye, FRANCE. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Le délégataire devra assurer la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres «Art et essai», l'exploitation et la promotion du cinéma, l'animation culturelle du lieu, l'entretien courant, les charges de fonctionnement. Le délégataire percevra des redevances sur les usagers sur la base des entrées cinéma. Le délégataire assurera à titre exclusif, à ses frais et risques, l'exploitation et la gestion du cinéma municipal. Le délégataire versera à la commune une redevance en contrepartie de l'occupation du domaine public et d'une redevance pour la mise à disposition de l'ouvrage. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92130000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - Une lettre de candidature, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, ainsi que l'identité de chacun de ses membres et sa forme, - un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, le(s) pouvoir(s) donné(s) au mandataire pour la présentation du dossier de candidature, - une note de présentation générale de l'entreprise (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens, etc.) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et un justificatif d'inscription au registre de la profession ou registre du commerce [un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance; en cas d'activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises] ou document équivalent. III.2) Capacité économique et financière: - Tous documents permettant d'apprécier les capacités financières du candidat (extrait de bilans et/ou de comptes de résultats des 3 dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi), - une attestation justifiant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction d'exploiter ce type d'équipement, - une attestation sur l'honneur affirmant qu'il ne se trouve pas en liquidation ou redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - les attestations fiscales, parafiscales et sociales prévues à l'article 8 du décret n o 97-638 du 31.5.1997 pris pour l'application de la loi n o 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal et à l'arrêté ministériel du 31.1.2003 modifié, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que: a) le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir; b) les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable (articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers); c) le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du CJ pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE, - pour les personnes assujetties, une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. III.3) Capacité technique et professionnelle: - Un certificat du centre national cinématographique reconnaissant la qualité d'exploitant ou équivalent et/ou en cours d'obtention, - un mémoire justificatif explicitant la motivation du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée au regard des principes régissant l'activité de service public cinématographique. Il développera notamment les moyens humains, matériels et organisationnels du candidat, aptes à garantir la collectivité de la bonne exécution des principes et de la continuité du service, notamment l'organisation, la maintenance technique et la distribution cinématographique, - des références et/ou certificats de capacité en matière d'exploitation de ce type d'équipement, - le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle et l'attestation d'assurance qualité. Section IV: Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 2011DSP-Cinéma. IV.2) Modalités de présentation des candidatures: Les plis contenant les candidatures seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé ou par tout procédé portant date et heures certaines à la mairie, aux jours et horaires de réception du public (de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi 16:30). Elles seront remises sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure sera adressée à M. le maire à l'adresse ci-dessus. L'enveloppe intérieure portera la mention «Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma municipal — Nom du candidat — À n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public». Toute candidature réceptionnée par la commune après la date et l'heure limite de réception visée au point IV.3) «Condition de délai» sera renvoyée non ouverte à son expéditeur. Aucun dossier ne sera envoyé ou réceptionné par voie électronique. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Blaye, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, FRANCE. E-mail: j.faure@blaye.fr. Tél. +05-57-42-68-68. IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 25.10.2011 (17:30). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. IV.5) Critères de sélection des offres: Les critères de sélection des offres seront précisés dans la lettre de consultation qui sera communiquée aux candidats admis à présenter l'offre par la commission prévue à l'article L1411-5 du CGCT et accompagnée du cahier des charges. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.2) Autres informations: L'établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre par la commission se fera sur la base de l'examen: des garanties professionnelles, des garanties financières, du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public qui s'apprécie au regard de la note de présentation et de son savoir-faire. En cas de groupement, l'ensemble des documents visés dans les conditions de participation doit être produit pour chacun des membres avec indication du mandataire. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature. Tous les documents relatifs à la candidature doivent être rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue autre que le français doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. L'unité monétaire est l'euro. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. 05-56-99-38-00. Télécopieur +05-56-24-39-03. V.4) Date d'envoi du présent avis: 1.9.2011.

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