Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement du réseau très haut…

Délégation de service public (DSP) de type affermo-concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). DSP ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT sur le territoire des départements de l'Aveyron, du Lot et de la Lozère. À ce titre, le délégataire assurera les missions suivantes: — la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau très haut débit de type FTTx sur les communes identifiées pour lesquelles le délégataire assurera la maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'établissement du réseau, — l'exploitation et la commercialisation d'un réseau THD ... «indication des informations et documents requis: se référer à l'avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12 —46 — 48 sur le site www.e-aveyron.fr»
CPV-Code: 64200000
Abgabefrist: 06.10.2016
Typ: Services concession
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
address: Bourran — 12 rue de Bruxelles — BP 3216
postal_code: 12032
city: Rodez - FR
country: FR
email: None
phone: +33 565733160
contact_point: Monsieur Guillaume Chambert
idate: 29. Juni 2020 03:59
udate: 29. Juni 2020 03:59
doc: 289744_2016.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:289744-2016:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: FR622
Veröffentlichung: 20.08.2016
Erfüllungsort: Rodez - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Rodez__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None