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Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'approvisionnement de joints toriques, de garnitures d'étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF l 17-107 de juillet 2019 de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1-1º et R. 2361-2 à R. 2361-6 et R. 2361-8 du code de la commande publique. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.

Approvisionnement de joints toriques, de garnitures d'étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de …

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