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Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la loi no85-704 du 12.7.1985, le maître d'ouvrage confie au mandataire les missions, ci-après définies, relatives à: — La maîtrise d'oeuvre de l'opération: assistance à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'au terme des missions du maître d'oeuvre, — Le(s) marché(s) de service lié(s) à la construction et l'aménagement tels que les assurances dommages ouvrages, le contrôle technique, le coordonateur SPS, le coordonateur SSI, le relevé de topographie, les études de sol...: gestion de la procédure de(s) marché(s) de services et suivi de(s) marché(s) de services jusqu'au terme des missions des prestataires et la livraison de l'équipement, — Le(s) marché(s) de travaux: gestion de la procédure de(s) marché(s) de travaux et suivi marché(s) de travaux jusqu'au terme des missions des entrepreneurs et la livraison de l'équipement.

Convention de mandat pour la réalisation de l'équipement "Cité Val Vert" au Plessis-Pâté.

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