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Le contrat envisagé est une délégation de service public de type concessive soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016 du décret n o 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession. La procédure de passation propre à ce type de contrat convention permet une phase de négociation des conditions financières, techniques et juridiques de la convention. La délégation de service public porte sur des ouvrages existants, des investissements à réaliser, les ouvrages existants et biens immobiliers existants étant mis à disposition du futur délégataire. Ces biens seront détaillés dans un inventaire compris dans le futur contrat.

Concession de service public pour la gestion de la station touristique du ValJoly.

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