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Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111.23 à L.111.26 du code de la construction et de l'habitation, et conformément au décret nº 99-443 du 28.5.1999 (relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique), et portant sur les natures d'ouvrages et les domaines techniques définis à l'article 4 ci-après, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution des travaux, pour la réalisation d'un projet portant sur le réaménagement du site Jouhaux-Toudic à Paris 10 e . Ce réaménagement consiste en une opération de démolition, restructuration, réhabilitation et /ou extension d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher totale actuelle d'environ 24 000 m² à destination d'activités relevant princ.

Missions de contrôle technique (Ct) dans le cadre d'une opération de démolition, restructuration, ré

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