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Fourniture et maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine …

La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la réalisation de prestations fermes, identifiées et évaluées (fourniture d’un logiciel, création de jeux de données, fournitures de PC, formation, MCO). La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition. La part à commandes pour aléas comprend des prestations ou fournitures non identifiées, sur devis, à partir d’éléments de détermination des prix. C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation. une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale de l’ordre de 70 licences dont 25 sont têtes de série. L’accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 50 % de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle(s). Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15 % du montant total de l’accord-cadre initial.
CPV-Code: 50600000 72212900
Abgabefrist: 18.05.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
address: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45 Brest cedex 9
postal_code: 29240
city: Brest cedex 9 - FR
country: FR
email: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
phone: +33 298140706
contact_point: +33 298140706 dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
idate: 18. April 2025 08:04
udate: 18. April 2025 08:04
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00253681-2025
Unterlagen: www.marches-publics.gouv.fr
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 16.04.2025
Erfüllungsort: Brest cedex 9 - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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