Ausschreibungen

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys. Sont exclus du marché les prestations suivantes : - L'impression du rapport annuel d'activité et du dépliant associé. - Les cartes de visite. - L'ensemble des travaux d'impression demandés par les directions régionales d'outre-mer. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides). Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public. La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41

Impression des supports de Constructys et prestations associées

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