Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commu…

Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes : - ALSH de la Bretonnière ; - ALSH des Grands Chênes ; - ALSH ALICE ; - espace Jeunes qui organise un accueil périscolaire et un accueil extrascolaire. Le concessionnaire est responsable de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes. Il les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis aux annexes 1 a), b) c) et d) du contrat de concession
CPV-Code: 85312110
Abgabefrist: 26.02.2026
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
address: 27 Chemin De L'Eglise Prevessin-Moens
postal_code: 01280
city: Prevessin-Moens - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0450405109
contact_point: CHARILLON Aurélie Maire 0450405109 0450404251 correspondre@aws-france.com
idate: 5. Dezember 2025 09:09
udate: 5. Dezember 2025 09:09
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00803847-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=17…
Zuschlagskriterium: price
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 03.12.2025
Erfüllungsort: Prevessin-Moens - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 5 750 000,00 €
Anzahl Angebote None