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I stedet for: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par « Promoteur », le soumissionnaire qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura emporté le marché. Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que candidat Promoteur, même en cas d'association momentanée avec un autre Promoteur. Toutefois le Promoteur et l'entreprise générale en charge des travaux pourront faire partie du même groupe. Le Promoteur, qui agit en tant que Maître de l'Ouvrage délégué, assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage. Le Promoteur sera entouré de plusieurs intervenants indépendants de lui-même: o Un entrepreneur général qui sera chargé de la réalisation des travaux. Il sera agréé en classe 8 et indépendant des auteurs de projet, composés des intervenants listés ci-dessous. o Un architecte ou une association momentanée d'architectes, o Un paysagiste, o Un ingénieur en stabilité, o Un ingénieur en techniques spéciales, o Un ingénieur spécialisé en développement durable et performance énergétique du bâtiment, o Un acousticien, o Un coordinateur sécurité-santé, o Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale (voir ordonnance du 7.6.2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments). Ces intervenants doivent être indépendants entre eux et devront conclure chacun un contrat distinct avec le promoteur. Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre, soit en son nom propre, soit dans le cadre d'une seule association momentanée. Il est autorisé que l'une ou l'autre composante des auteurs de projet fasse partie de l'équipe de plusieurs soumissionnaires puisque ces composantes ne déposent pas offre en leur nom propre. Toutefois, pour des raisons de droits d'auteur et déontologiques évidentes, l'architecte, l'ingénieur en stabilité, l'ingénieur en techniques spéciales et le paysagiste choisis par un soumissionnaire, ne pourront pas participer à l'équipe d'un autre soumissionnaire. L'équipe ainsi constituée ne pourra plus être modifiée sans accord préalable, et écrit, de citydev.brussels. Conformément à l'article 99 de l'Arrêté Royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, le Promoteur a l'obligation de couvrir entièrement les responsabilités résultant des articles 1792 et 2270 du code civil. Læses: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par «Promoteur», le soumissionnaire qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura emporté le marché. Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que candidat promoteur, même en cas d'association momentanée avec un autre promoteur. Toutefois le promoteur et l'entreprise générale en charge des travaux pourront faire partie du même groupe. Le promoteur, qui agit en tant que maître de l'ouvrage délégué, assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage. Le promoteur sera entouré de plusieurs intervenants indépendants de lui-même: o Un entrepreneur général qui sera chargé de la réalisation des travaux. Il sera agréé en classe 8 et indépendant des auteurs de projet, composés des intervenants listés ci-dessous. o Un architecte ou une association momentanée d'architectes, o Un paysagiste, o Un ingénieur en stabilité, o Un ingénieur en techniques spéciales, o Un ingénieur spécialisé en développement durable et performance énergétique du bâtiment, o Un acousticien, o Un coordinateur sécurité-santé, o Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale (voir ordonnance du 7.6.2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments). Ces intervenants doivent être indépendants entre eux et devront conclure chacun un contrat distinct avec le promoteur, étant entendu qu'un prestataire de services faisant partie de l'équipe «auteur de projet» peut prendre en charge plusieurs compétences pour autant que l'indépendance entre le promoteur, l'entrepreneur et l'équipe «auteur de projet» soit respectée. Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre, soit en son nom propre, soit dans le cadre d'une seule association momentanée. Il est autorisé que l'une ou l'autre composante des auteurs de projet fasse partie de l'équipe de plusieurs soumissionnaires puisque ces composantes ne déposent pas offre en leur nom propre. Toutefois, pour des raisons de droits d'auteur et déontologiques évidentes, l'architecte, l'ingénieur en stabilité, l'ingénieur en techniques spéciales et le paysagiste choisis par un soumissionnaire, ne pourront pas participer à l'équipe d'un autre soumissionnaire. L'équipe ainsi constituée ne pourra plus être modifiée sans accord préalable, et écrit, de citydev.brussels. Conformément à l'article 99 de l'Arrêté Royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, le promoteur a l'obligation de couvrir entièrement les responsabilités résultant des articles 1792 et 2270 du code civil.

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