Ausschreibungen

Missions de conseils, d'expertise technique et études de circulation relatives à l'aménagement d'espaces publics sur l'ensemble du territoire de la commune de Marseille. La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.

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