Ausschreibungen

— La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles L. 2125-1 1 o , R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019; — Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité; — Pour chaque lot, la collectivité retiendra trois candidats au maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord-cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent; — Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Cet accord-cadre sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.

Lot nº 3: fourniture et pose de parcours de santé et/ou sportifs

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